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      Acheter neuf

      Découvrez les avantages et la réglementation actuelle.

      Acheter un bien immobilier neuf 

      Acheter neuf un appartement neuf présente de nombreux avantages. Tout d’abord, votre bien immobilier bénéficie des nouvelles réglementations notamment sur l’économie d’énergie avec la norme RT2012.

      Vous découvrirez également, quelles sont les étapes pour devenir propriétaire.

      Acheter un appartement neuf relève très souvent de la vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA. 

      La VEFA est très réglementée pour garantir au futur acquéreur un achat sûr.

      Acheter neuf sur plan

      Acquérir un bien sur plan, c’est posséder un appartement sans se soucier des travaux. Généralement, les résidences neuves sont entièrement vendues avant qu’elles soient bâties.

      Dans un premier temps, vous signez avec le promoteur un contrat de vente en l’état futur d’achèvement ou vente sur plan.

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      Le contrat de réservation

      Sans l’intervention du notaire, ce contrat de réservation est signé directement avec le promoteur. Nous nous engageons à vous réserver le bien immobilier.

      Le dépôt de garantie

      En contrepartie de ce contrat, vous versez un  dépôt de garantie qui varie de 2% à 5% maximum en fonction du délai de signature de l’acte définitif. En tant que futur acquéreur de bien immobilier à usage d’habitation, vous bénéficiez d’un délai de dix jours pour vous rétracter.

      Le paiement

      Lors d’une VEFA, le règlement s’effectue par échéance qui suivent les étapes de l’avancée des travaux…

      Pour un appartement (avec garantie d’achèvement) :

      • 30% à l’ouverture du chantier
      • 35% à l’achèvement des fondations
      • 50% à la réalisation du plancher bas du rez-de-chaussée
      • 65% à la réalisation du plancher haut du rez-de-chaussée
      • 70% à la mise hors d’eau
      • 90% à la mise hors d’air
      • 95% à l’achèvement des locaux
      • 100% à la remise des clés

      Les banques proposent des prêts pour l’acquisition d’appartement neuf. Ils peuvent vous proposer des remboursements en différés :

      • Partiels, vous ne payez que les intérêts pendant la phase de construction. 
      • Totaux, vous commencez à rembourser dès que vous prenez possession de votre bien immobilier.

      L'acte de vente définitif

      Cet acte s’effectue devant notaire (article L. 261-11 du Code de la construction et de l’habitation). Généralement, le vendeur a un notaire mais rien ne vous empêche de choisir le vôtre. Les frais inhérents à l’acquisition d’un appartement neuf varis de 2 à 3% de la valeur d’acquisition.

      La livraison du bien immobilier neuf.

      Une fois les travaux terminés, vous êtes convoqués pour la remise des clés de votre appartement neuf. Un état des lieux est dressé.

      RT 2012 – Nouvelle réglementation thermique

      Nos résidences répondent aux exigences fixées par le Grenelle de l’environnement et applicables depuis 2013, elles sont certifiées RT 2012.

      Cette réglementation vous garantit un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix du système énergétique choisi.

      Cette performance énergétique est mesurée et contrôlée par un bureau d’étude spécialisé et certifié par un organisme certificateur indépendant.

      Ainsi, un appartement bâti RT 2012 est beaucoup moins énergivore car il est conçu pour réduire les déperditions énergétiques, pour optimiser le rayonnement naturel dans les pièces avec une orientation intelligente. Enfin il a une isolation efficace.

      Loi Pinel

      Le dispositif Pinel est applicable depuis le 1er Septembre 2014, il a pour objectif de redynamiser le marché de l’immobilier neuf. Il s’agit d’une mesure fiscale incitative qui permet à tout futur acquéreur domicilié en France de pouvoir, lors de l’achat d’un logement neuf ou en Vefa, de pouvoir réaliser des économies d’impôt sur le revenu

      Conditions à respecter

      L’investisseur doit s’engager à :

      • louer le logement nu à usage d’habitation principale pour une durée de 6, 9 ou 12 ans dans un zonage éligible dit « zonage Pinel » (*voir cartographie des zones)
      • respecter des plafonds de ressources de locataire,
      • respecter des plafonds de loyer.

      L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

      Les avantages liés à la loi Pinel

      Avec le dispositif Pinel, vous pouvez louer votre bien à vos ascendants ou à vos descendants (sous réserves de respecter des plafonds de loyers et de ressources du locataire). Profitez de la souplesse du dispositif PINEL et réalisez :

      • 12 % de réduction d’impôt pour une mise en location de 6 ans**
      • 18 % de réduction d’impôt pour une mise en location pendant 9 ans**
      • 21 % de réduction d’impôt pour une mise en location pendant 12 ans**